1 – Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.horizon-reflexologie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Claude Huwyler – Contact : horizon.reflexologie@gmail.com
Adresse : 6 rue Camille Claudel 68390 Sausheim
06 75 12 08 75
Identification de l’entreprise :
Entreprise Individuelle Claude Huwyler – SIREN : 884664236
Adresse postale : 6 rue Camille Claudel 68390 Sausheim
Directeur de la publication :
EI Claude Huwyler – Contact : 06 75 12 08 75
Hébergeur :
Amazon Web Services
Délégué à la protection des données :
Claude Huwyler – Contact : horizon.reflexologie@gmail.com
Création du site :
Marc Wiest – Contact : marc@wiest.fr
Crédit photos : Pixabay
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Claude Huwyler est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claude Huwyler.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3- Limitations de responsabilité
Claude Huwyler ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.horizon-reflexologie.com/.
Claude Huwyler décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.horizon-reflexologie.com/.
Claude Huwyler s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.horizon-reflexologie.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Claude Huwyler se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Claude Huwyler se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4- CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.horizon-reflexologie.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Claude Huwyler – Contact : horizon.reflexologie@gmail.com.
Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données en lisant notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.horizon-reflexologie.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.
6 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.